Description du projet
De nombreux artisans boulangers diversifient leur offre en proposant des boissons alcoolisées dans leurs formules déjeuner, comme des bières, vins ou cidres locaux. Il n’est pas rare non plus de voir ces produits en vente dans les boutiques ou encore offerts à des occasions spéciales, comme lors de la Chandeleur ou de l’Épiphanie, où une bouteille de cidre accompagne les galettes et brioches des rois. Toutefois, pour proposer légalement ces boissons alcoolisées, il est important de se conformer à la réglementation en vigueur.
Les alcools concernés : catégorie 3
Les boissons alcoolisées telles que la bière, le cidre et le vin que l’on retrouve fréquemment dans les boulangeries appartiennent à la troisième catégorie. Il s’agit des boissons dont le taux d’alcool est inférieur ou égal à 18°, ce qui inclut :
- Vin,
- Bière,
- Cidre,
- Poiré,
- Et des boissons comme le porto.
Pour vendre ces boissons, deux types de licences sont à considérer selon que vous les proposez avec des repas ou à emporter : la petite licence restaurant et la petite licence à emporter.
La petite licence restaurant : pour la vente d’alcool avec les formules déjeuner
Si vous servez des boissons alcoolisées en accompagnement de repas dans vos formules déjeuner, la petite licence restaurant est nécessaire. Elle permet de proposer des boissons comme du cidre, de la bière ou du vin dans le cadre d’un repas, qu’il soit consommé sur place ou à emporter.
Exemple concret : Si vous proposez une formule déjeuner incluant un sandwich et une bière artisanale locale, ou un menu galette avec du cidre, vous devez être en possession de cette licence.
La petite licence à emporter : pour la vente d’alcool en dehors des repas
Si vous souhaitez vendre des bouteilles de vin, de bière ou de cidre à emporter, en dehors de toute formule déjeuner ou repas, vous devez obtenir la petite licence à emporter. Cela vous permet de proposer ces boissons dans votre boutique, que vos clients achètent avec du pain ou des pâtisseries.
Exemple concret : Vous mettez en vente dans votre boulangerie une sélection de bières locales ou des bouteilles de cidre pour accompagner l’Épiphanie. Même si ces boissons ne sont pas consommées sur place, la petite licence à emporter est obligatoire.
Les démarches à suivre pour obtenir ces licences
Pour obtenir la petite licence restaurant ou la petite licence à emporter, vous devez suivre ces étapes :
- Faire une déclaration en mairie : Vous devez informer la mairie de votre commune de votre intention de vendre des boissons alcoolisées. Accédez ici.
- Suivre une formation spécifique : Un permis d’exploitation est nécessaire pour pouvoir vendre de l’alcool. Cette formation vous sensibilise aux risques liés à la vente d’alcool, comme la lutte contre l’alcoolisme ou la protection des mineurs.
Affichage obligatoire et sanctions en cas de non-respect
Une fois en possession de la licence, certaines obligations légales suivent. Vous devez :
- Afficher de manière visible dans votre boulangerie l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs. Accédez aux affichages disponibles dans la boîte à outils ici.
- Mettre en vente des éthylotests chimiques ou électriques à proximité de l’étalage présentant le plus grand volume de boissons alcooliques (arrêté du 30 mars 2021). Accédez à l’affichage de prévention ici.
- Respecter les horaires légaux de vente d’alcool (en particulier pour les ventes à emporter, interdites entre 22h et 8h sans permis spécifique).
En cas de non-respect de ces obligations, vous risquez des sanctions pouvant aller jusqu’à 7 500 € d’amende. Il est donc crucial de s’assurer que votre activité respecte ces règles pour éviter des pénalités qui pourraient affecter votre entreprise.
Conclusion
Proposer des boissons alcoolisées dans une boulangerie, que ce soit dans une formule déjeuner ou en vente à emporter, peut être un excellent moyen de diversifier votre offre. Cependant, il est indispensable de se conformer aux obligations légales en obtenant la petite licence restaurant pour la vente d’alcool avec les repas et la petite licence à emporter pour les ventes séparées. En suivant ces démarches et en respectant les règles d’affichage et de vente, vous garantissez une activité en toute conformité.
