Description du projet
Votre apprenti sort d’une semaine au CFA, vous avez deux jours de fermeture… et là, vous vous demandez : comment faire pour respecter la loi sans plomber l’organisation du fournil ?
C’est un casse-tête que beaucoup de boulangers connaissent : jongler entre jours de repos obligatoires, limites d’heures, semaines de formation et production à assurer. On vous explique comment anticiper et bâtir un planning de congés après le CFA vraiment conforme…
📜 Obligations légales – apprentis mineurs et majeurs
Les règles clés à garder sous la main :
| Règle | Apprenti mineur (–18 ans) | Apprenti majeur (18 ans et +) |
|---|---|---|
| Durée max / semaine | 35 h (jusqu’à 40 h avec dérogation) | 35 h (jusqu’à 44 h en moyenne sur 12 sem., 48 h max exceptionnel) |
| Durée max / jour | 8 h (jusqu’à 10 h avec dérogation) | 10 h (jusqu’à 12 h exceptionnel) |
| Jours consécutifs max | 6 (CFA inclus) | 6 (CFA inclus) |
| Repos hebdomadaire | 2 jours consécutifs dont le dimanche | 2 jours consécutifs dont le dimanche |
| Après CFA complet | Samedi et dimanche obligatoirement au repos | Samedi et dimanche obligatoirement au repos |
🛠 Quand les jours de repos de l’entreprise ne collent pas avec le CFA
Le risque apparaît quand vos fermetures ne créent pas, à elles seules, deux jours consécutifs de repos juste avant ou juste après la semaine de CFA.
Exemple fréquent : fermeture dimanche–lundi. L’apprenti travaille du mardi au samedi, puis enchaîne le CFA du lundi au vendredi. Sans ajustement, on peut dépasser la limite des 6 jours consécutifs (CFA compris). Il faut donc placer un jour de repos complet (souvent le samedi ou le dimanche) pour « casser » la série.
💡 Optimiser les 4 jours avant le CFA
Si la semaine qui précède le CFA est courte, concentrez l’activité sur 4 jours :
- ✅ Sans dérogation : jusqu’à 8 h/jour (soit 32 h sur 4 jours). Les 3 h manquantes peuvent être rattrapées sur les semaines suivant le CFA.
- ✅ Avec dérogation (mineur) : jusqu’à 10 h/jour et 40 h/semaine → plus de marge pour la production et la mise en place.
- ✅ Majeur : davantage de souplesse (jusqu’à 44 h/semaine en moyenne sur 12 semaines, 48 h max exceptionnel).
Objectif : garder l’apprenti utile quand il est présent, tout en restant strictement dans les plafonds.
📝 La dérogation : un outil pratique
Pour un apprenti mineur, une dérogation peut être demandée à l’inspection du travail (avec l’avis du médecin du travail) afin d’autoriser 10 h/jour et 40 h/semaine. Dans votre demande, précisez :
- 📌 Vos jours de fermeture.
- 📌 Les contraintes liées aux semaines de CFA.
- 📌 La nécessité d’étaler ou de concentrer les heures sur 4 jours pour maintenir la productivité.
Bon à savoir : un modèle de lettre de demande de dérogation est disponible dans la boîte à outils ABC.
📌 En résumé
- ✔️ Respectez les plafonds légaux selon l’âge de l’apprenti.
- ✔️ Surveillez la règle des 6 jours consécutifs (CFA inclus).
- ✔️ Planifiez au mois en intégrant les semaines de CFA.
- ✔️ La dérogation offre une vraie souplesse (jusqu’à 40 h/semaine et 10 h/jour pour un mineur).
- ✔️ Communiquez les plannings au moins 7 jours avant (parfois 14 jours selon accords).
📚 Sources officielles
- Code du travail – Article L3164-2 : Repos hebdomadaire des jeunes travailleurs.
- Code du travail – Articles L3162-1 à L3162-4 : Durée maximale quotidienne et hebdomadaire.
- Code du travail – Article D3171-2 : Affichage des horaires collectifs.
- Service-public.fr – Contrat d’apprentissage : durée du travail : service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918
- Ministère du Travail – Apprentis et alternants : travail-emploi.gouv.fr
- Images et photos: Freepik
