Description du projet
Dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie, l’utilisation d’alcool dans des préparations telles que le baba au rhum ou autres desserts parfumés est courante. Cependant, cette pratique implique des obligations spécifiques en matière de déclaration douanière. Cet article vous guide à travers les exigences légales pour la déclaration d’alcool et les exonérations possibles.
Les Obligations Déclaratives pour l’Utilisation d’Alcool
Pour les boulangeries et pâtisseries qui utilisent de l’alcool dans leurs préparations, il est crucial de se conformer aux exigences prévues par le Code des Impositions sur les Biens et Services. Les articles L. 313-7 à L. 313-14 stipulent les conditions d’exonération des droits d’accise pour l’alcool et les boissons alcooliques. Voici les points clés à retenir :
- Déclaration Préalable de Profession : Toute personne souhaitant bénéficier d’exonérations de droits d’accise doit déposer une déclaration préalable de profession auprès de l’administration des douanes et droits indirects. Cette déclaration doit être effectuée avant le début de l’activité concernée.
- Conditions d’Exonération : L’article L. 313-8 précise que l’alcool est exonéré des droits d’accise lorsqu’il est utilisé dans les cas suivants :
- Incorporation dans des produits non destinés à la consommation humaine ou utilisé pour l’entretien et le nettoyage du matériel de fabrication, à condition qu’il soit dénaturé conformément aux procédés autorisés par décret.
- Utilisation d’alcool dénaturé ou non pour la fabrication de produits destinés à la consommation humaine, tels que les produits de pâtisserie, arômes, ou autres préparations alimentaires.
- Procédure de Déclaration : La déclaration peut être réalisée de manière dématérialisée via le service en ligne SOPRANO UT. Vous devrez soumettre les documents nécessaires au service gestionnaire qui les traitera, pourra demander des informations complémentaires et validera votre demande en attribuant un numéro UT. Ce numéro devra être communiqué à vos fournisseurs d’alcool et repris sur les documents de circulation, si applicable.
- Communication avec les Fournisseurs : Vous devez également fournir à vos fournisseurs d’alcool une copie de la déclaration préalable de profession comportant votre numéro d’agrément. Il est crucial de maintenir à jour cette communication en cas de changement dans votre activité, tel que fusion, cessation ou modification des utilisations de l’alcool. Ces changements doivent être signalés rapidement à vos fournisseurs, à vos clients éventuels et à votre service des douanes gestionnaire.
Conclusion
Pour les boulangeries et pâtisseries utilisant de l’alcool dans leurs préparations, il est essentiel de respecter les obligations douanières en matière de déclaration. Assurez-vous de déposer une déclaration préalable de profession et de suivre les procédures pour obtenir et utiliser correctement un numéro UT. En cas de changement dans vos activités ou de mise à jour des informations, communiquez ces modifications à vos fournisseurs et à l’administration des douanes pour rester en conformité. Une bonne gestion de ces démarches contribue non seulement à éviter des complications légales, mais aussi à garantir le bon fonctionnement de votre activité.
