Description du projet

L’actualité sociale autour de la parentalité continue d’évoluer. Après les ajustements successifs des congés maternité, paternité et parental, un nouveau dispositif vient compléter l’arsenal existant : le congé supplémentaire de naissance.

Adopté définitivement dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), ce nouveau droit entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2026.

Objectif affiché : mieux accompagner les jeunes parents… et sécuriser les employeurs sur le cadre applicable.

👉 On vous explique ce qui change, pour qui, et comment l’articuler avec les dispositifs déjà en place.

👶 Un nouveau congé pour mieux concilier vie pro et vie perso

Dans un contexte de baisse de la natalité et de réflexion sur l’équilibre vie professionnelle / vie familiale, le congé de naissance vise plusieurs objectifs :

  • ✅ Renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes
  • ✅ Offrir plus de temps aux parents dans les premiers mois de l’enfant
  • ✅ Favoriser un retour au travail plus serein

Concrètement, de quoi parle-t-on ?

Ce nouveau congé permettra à chaque parent, en complément :

  • du congé de maternité,
  • du congé de paternité,
  • ou du congé d’adoption,

de bénéficier jusqu’à 2 mois supplémentaires de congé, indemnisés par la Sécurité sociale :

Mois de congé Taux de rémunération
1er mois 70 % du salaire net
2e mois 60 % du salaire net

Ce congé pourra être pris :

  • 🗓️ en 1 seul mois,
  • 🗓️ en 2 mois consécutifs,
  • 🗓️ ou en 2 périodes distinctes d’un mois
  • dans les 9 mois suivant l’arrivée de l’enfant (naissance ou adoption), et uniquement après les congés maternité, paternité ou d’adoption.

⚠️ Important : ce congé ne remplace pas le congé parental, qui reste accessible selon les règles actuelles.

🗓️ Une entrée en vigueur effective au 1er juillet 2026

👉Qui est concerné ?

Le congé de naissance sera accessible :

  • 👨‍👩‍👧 aux parents d’enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2026
  • 🍼 y compris si la naissance était initialement prévue à cette date

🔎 Cas particulier :

Pour les enfants nés ou adoptés entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, un délai exceptionnel est prévu :
👉 le délai de 9 mois démarre à partir du 1er juillet 2026.

👉Démarches à entreprendre côté salarié 

Le salarié doit informer vous informer au moins 1 mois avant le début du congé (ou 15 jours s’il enchaîne avec un congé paternité ou d’adoption), en précisant :
  • les dates,
  • la durée
  • et éventuellement le fractionnement.

La demande peut être faite par courrier recommandé ou remise en main propre.

👉Démarches à entreprendre en tant qu’indépendant

En tant que travailleur indépendant ou conjoint collaborateur, la demande se fait en ligne via un téléservice dédié demarche.numerique.gouv.fr, au plus tard la veille du début du congé.

 

Source : Pexels.com

📋 Rappel utile : les règles existantes autour du congé maternité

Avant, pendant et après un congé maternité, l’employeur reste soumis à un cadre précis.

Avant le congé maternité

  • ❌ Vous ne pouvez pas vous opposer au départ.
  • 📬 La salariée vous informe des dates (souvent par courrier).
  • 🩺 Une affectation temporaire est possible, sans baisse de salaire, en cas de risque médical.

Pendant le congé maternité

  • 🚫 Interdiction de licencier :
    • pendant le congé,
    • pendant les congés payés qui suivent,
    • et pendant les 10 semaines suivant la reprise.
  • 📄 Attestation de salaire obligatoire.
  • 💰 Évolutions salariales maintenues.

Après le congé maternité

  • 🔄 Réintégration sur le poste ou équivalent, avec salaire au moins équivalent.
  • 🕰️ Maintien de l’ancienneté.
  • 👥 Entretien professionnel à prévoir.
  • 🩺 Visite de reprise dans les 8 jours.

Options supplémentaires :

  • 👶 Congé parental
  • 📤 Rupture de CDI sans préavis (dans les 2 mois suivant la naissance)
  • ↩️ Priorité de réembauche pendant 1 an
  • 🍼 Une heure par jour pour l’allaitement (avec obligations spécifiques au-delà de 100 salariés)

🛠️ Ce que ce nouveau congé change pour vous, concrètement

Même si l’entrée en vigueur est prévue en 2026, le congé de naissance :

  • 🔄 Modifie la gestion des absences longues
  • 🧩 Nécessite d’anticiper l’organisation interne
  • 🗣️ Invite à ouvrir le dialogue en amont avec les équipes

💡 Dans les petites structures, ces sujets sont souvent sensibles.
L’enjeu n’est pas seulement juridique, mais aussi humain et organisationnel.

📌 En résumé

Le congé de naissance s’inscrit dans une évolution de fond des politiques familiales.

👉 Il ne s’agit pas d’un bouleversement immédiat, mais d’un dispositif à intégrer progressivement dans vos pratiques RH.

Comme souvent, l’anticipation et l’échange restent vos meilleurs alliés.

Et rassurez-vous : on n’a probablement pas fini d’en parler… 😉

 

Sources : solidarites.gouv, info.gouv, économie.gouv, entreprendre.service-public.gouv.