Description du projet

En 2024, l’Assurance Maladie a détecté plus de 30 millions d’euros de préjudice liés à des faux arrêts de travail – un chiffre multiplié par 4 en un an. Une grande partie de ces documents frauduleux circulait sur les réseaux sociaux ou via des plateformes illégales.

Face à cette menace, l’Assurance Maladie a conçu un nouveau formulaire papier Cerfa :

✅ Papier sécurisé
✅ Étiquette holographique
✅ Encre magnétique
✅ Informations d’identification du prescripteur
✅ Interdiction des scans, photocopies ou impressions issues d’un logiciel classique

📅 Ce formulaire est obligatoire depuis le 1er juillet 2025 pour tout arrêt de travail transmis sous format papier.
Les anciens formulaires, copies ou impressions ne seront plus acceptés.

Télétransmission ou papier : que choisir ?

Dans l’immense majorité des cas, la télétransmission est à privilégier.
Elle permet :

  • une réception plus rapide par l’Assurance Maladie et l’employeur,

  • une sécurité accrue (moins de risque de falsification),

  • un meilleur suivi pour le salarié.

Mais dans certaines situations (consultation à domicile, absence d’équipement…), un formulaire papier reste nécessaire.

Pour les employeurs : que vérifier, que faire ?

En tant qu’employeur, vous êtes en première ligne lors de la réception d’un arrêt de travail. Voici les bons réflexes à adopter :

✔️ Vérifiez le format du document : Le papier doit être original (pas de scan ou de photocopie). Seuls les nouveaux Cerfa sont recevables.

✔️ Soyez vigilant à la cohérence : Date d’émission, nom du médecin, durée de l’arrêt, tout doit être clair et lisible.

✔️ En cas de doute : Vous pouvez alerter l’Assurance Maladie ou le service médical. Vous pouvez également contacter l’Inspection du travail en cas de suspicion de fraude organisée.

✔️ Informez vos salariés : Rappelez que tout arrêt frauduleux expose à des sanctions lourdes : remboursement des IJ, amende (jusqu’à 3 fois le montant perçu), voire poursuites pénales (jusqu’à 5 ans de prison et 375 000 € d’amende).

En résumé…

Ce nouveau formulaire Cerfa, plus sécurisé, s’inscrit dans une volonté claire : renforcer la fiabilité du système des arrêts de travail et protéger l’Assurance Maladie comme les employeurs contre les abus.

Et comme toujours, si vous avez un doute, une question, ou si vous souhaitez en discuter plus concrètement, nous sommes là pour vous accompagner !

Sources : Ameli.fr, Entreprendre.service-public.fr, crédit photo : Pixabay