Description du projet
Le mois dernier, nous avons exploré en détail la REP Emballage Ménager, une obligation règlementaire essentielle pour les entreprises mettant sur le marché des emballages ménagers. Ce mois-ci, je complète ce sujet avec un nouvel article consacré à la REP Papiers Graphiques.
La Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) regroupe les obligations liées aux papiers graphiques et aux emballages ménagers sous un cadre règlementaire unique. Cependant, bien que le contrat soit unifié, les déclarations et les tarifs restent distincts pour ces deux périmètres.
Qu’est-ce que la REP Publicitaires ?
La REP Publicitaires concerne les entreprises qui mettent sur le marché des papiers graphiques. Cela inclut notamment :
- Les documents administratifs et papiers à en-tête : tels que les courriers, bulletins de salaire, et enveloppes.
- Les imprimés publicitaires : flyers, prospectus, catalogues et affiches.
- Les documents de gestion ou d’information : formulaires, notices d’utilisation, cartes de visite.
Ces papiers doivent être distribués sur le marché français (y compris DOM-TOM) et avoir un grammage inférieur ou égal à 224 g/m².
Un contrat unique mais deux déclarations et tarifs distincts
Bien que les obligations soient désormais regroupées sous un seul contrat géré par Adelphe, vous devez effectuer :
- Deux déclarations distinctes : l’une pour les papiers graphiques et l’autre pour les emballages ménagers.
- Deux tarifications spécifiques : chaque périmètre a son propre barème de contribution.
Cela garantit une meilleure traçabilité et conformité pour les producteurs, tout en simplifiant les démarches administratives grâce à un contrat unique.
Barème des contributions
- Moins de 5 tonnes par an :Les entreprises qui consomment moins de 5 tonnes de papiers graphiques par an sont exonérées de la REP Publicitaires. Toutefois, elles doivent signaler sur leur espace client qu’elles ne dépassent pas ce seuil ou qu’elles n’émettent pas de papiers graphiques.
- Entre 5 et 25 tonnes par an : une contribution fixe par tonne, selon un tarif établi par l’éco-organisme.
- Au-delà de 25 tonnes par an : la déclaration doit être faite au réel, en fonction des quantités exactes mises sur le marché.
Cette différenciation permet une contribution proportionnée à l’impact environnemental des acteurs concernés.
Les étapes clés de la déclaration
La déclaration se fait au même titre que la REP Emballage Ménager à partir de l’interface ADELPHE.
- Janvier à février N+1 : déclarez les volumes mis en marché durant l’année N.
- Respectez les délais : toute déclaration tardive pourrait entraîner des pénalités administratives.
Pourquoi cette réforme ?
Cette évolution vise à accroître les taux de recyclage et à réduire l’impact environnemental des papiers graphiques, tout en offrant aux entreprises une gestion simplifiée de leurs obligations règlementaires. En adoptant des pratiques responsables, vous améliorez également votre image de marque auprès des consommateurs sensibles aux enjeux écologiques.
Pour aller plus loin, je vous invite à consulter nos articles dédiés aux consignes de tri, qui détaille les bonnes pratiques pour intégrer efficacement le marquage obligatoire à vos supports. Une information claire pour vos clients est un gage de réussite dans vos démarches écoresponsables !
