Description du projet

Pssst, il y a encore du nouveau du côté du financement de l’apprentissage. Après les annonces de baisses de prises en charge en avril, une nouvelle étape de réforme s’ouvre au 1er juillet 2025. À la clé : une série de mesures destinées à rendre le financement plus lisible, plus soutenable, et mieux aligné sur les besoins du marché du travail. Voici ce qu’il faut retenir.

 Ce qui entre en vigueur au 1er juillet 2025

👉 Proratisation des niveaux de prise en charge
Bon ça ça concerne le CFA en lien avec l’OPCO. Les financements seront désormais calculés au prorata du nombre de jours de formation réellement effectués, et non plus par mois. Cette mesure vise à éviter les effets d’optimisation et à coller au coût réel des formations.

 Nouveau calendrier de versement
Le versement aux CFA s’effectuera désormais en quatre temps :

  • 40 % au démarrage,

  • 30 % au 7e mois,

  • 20 % au 10e mois,

  • et 10 % en solde à la fin du contrat, sur justificatif.
    Objectif : limiter les trop-perçus et simplifier les régularisations.

👉 Minoration des formations à distance
Les formations dont plus de 80 % des heures sont dispensées à distance verront leur prise en charge réduite de 20 %. Cela permet d’ajuster le financement aux charges réelles supportées par les CFA. Bon ça, sauf erreur de ma part, vous n’êtes pas concerné. 🤔

👉 Contribution obligatoire des employeurs pour les niveaux Bac+3 et plus
Une participation de 750 € par contrat sera demandée aux employeurs d’apprentis en niveaux 6 et 7 (Bac+3 à Bac+5). Une réduction de 200€ est prévue en cas de reprise après rupture. A noter d’ailleurs – petite découverte pour moi mais peut-être pas pour vous- il existe un médiateur de l’apprentissage. 🤔 Certains peuvent être concernés par ce point s’ils prennent des BTS ou des licences sur des postes administratifs par exemple.

 Ce qui est attendu d’ici la rentrée 2026

Bon là, rien de concrets encore mais on vous donne un peu de visibilité sur ce qui se trame ensuite 😁

🔹 Priorisation des financements selon les besoins du marché du travail

Les formations correspondant aux premiers niveaux de qualification seront priorisées et exonérées de participation patronale. Les branches professionnelles auront davantage de pouvoir pour moduler les niveaux de prise en charge selon les besoins.

🔹 Convergence des niveaux de prise en charge
Des « bouquets de certification » seront mis en place afin d’uniformiser les financements pour les métiers similaires. Le plafonnement à 12 000 € actuellement en vigueur pour les niveaux 6 et 7 sera étendu au niveau 5.

🔹 Lisibilité et simplification
Un seul niveau de prise en charge sera fixé par certification, contre plus de 800 000 configurations possibles aujourd’hui. On vise environ 3 500 niveaux uniques d’ici 2026.

🔹 Renforcement de la qualité et lutte contre la fraude
Un plan d’action spécifique sur la qualité de la formation dans les CFA est attendu pour la rentrée 2025. Parallèlement, les prérogatives de contrôle des OPCO ont été élargies.

 Une réforme née d’une large concertation

Cette réforme a été conçue à l’issue d’une concertation menée entre novembre 2024 et avril 2025, impliquant partenaires sociaux, branches professionnelles, CFA, chambres consulaires et représentants des régions. Elle se déploiera progressivement pour laisser à chacun le temps de s’adapter.

Et après ?

Entre mesures immédiates et chantiers à venir, la réforme du financement de l’apprentissage est loin d’être terminée. Elle marque un tournant vers un système plus équilibré, mais aussi plus exigeant pour les acteurs du secteur.

La suite au prochain épisode 😉

Sources : entreprendre.service-public.fr, travail-emploi.gouv, travail-emploi.gouv/réforme

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