Description du projet

L’année dernière, à la suite de plusieurs contrôles de l’Inspection du travail qui avaient d’ailleurs donné lieu à des sanctions financières dans le secteur de la Vendée, nous vous alertions sur la réglementation stricte entourant le 1er mai en boulangerie-pâtisserie.
Si le débat agite la profession, la réglementation, elle, est très claire : le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé pour les salariés et apprentis, conformément à l’article L.3133-4 du Code du travail.

Concrètement, vos équipes n’ont pas le droit de travailler ce jour-là, même si d’autres jours fériés peuvent être négociés autrement.

Que dit la loi aujourd’hui ?

À ce jour, aucune dérogation générale ne permet aux boulangeries-pâtisseries d’ouvrir avec salariés et apprentis.
Seule tolérance :

• Le chef d’entreprise ou les co-dirigeants peu(ven)t travailler seul(s) dans sa boutique.

• Une exception limitée concerne les établissements qui approvisionnent des hôpitaux, maisons de retraite ou services essentiels. Dans ce cas, un salarié peut exceptionnellement venir travailler, mais cela ne justifie pas l’ouverture de la boutique au public.

La Confédération monte au front

Face à cette situation parfois jugée injuste, la Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française travaille actuellement à obtenir une dérogation.

Objectif :

• Reconnaître la boulangerie-pâtisserie comme commerce essentiel, comme cela a été vécu pendant la crise COVID.

• Prendre en compte les usages et pratiques en vigueur dans de nombreux territoires.

Si cette demande aboutit, elle permettrait à l’avenir d’ouvrir sous certaines conditions.
👉 Mais en attendant, la règle actuelle s’applique sans exception.

Quels sont les risques en cas d’infraction ?

Faire travailler salariés et apprentis le 1er mai expose l’employeur à des sanctions lourdes :

• 750 € d’amende par salarié concerné.

• 1500 € d’amende par apprenti employé ce jour-là.

Attention : l’appréciation de la situation est laissée à l’Inspection du Travail.
Même avec la meilleure volonté du monde, seul l’inspecteur pourra juger si votre activité répond, ou non, à un besoin de continuité de service.

En pratique : que pouvez-vous faire ?

✅ Vous pouvez ouvrir votre boutique en tant que dirigeant seul ou co-dirigeants.
✅ Vous pouvez effectuer des livraisons à des établissements de santé sous conditions.
🚫 Vous ne pouvez pas faire travailler vos salariés ou apprentis, sous peine de sanctions.

En attendant une éventuelle évolution législative, prudence est donc de mise pour éviter tout risque inutile.

Source : Courrier de la confédération de la Boulangerie Pâtisserie

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