Description du projet

Noël, rentrée scolaire, naissance, départ à la retraite… Les occasions de faire plaisir à ses salariés ne manquent pas. Les chèques-cadeaux, bons d’achat ou cadeaux sont d’ailleurs des outils très appréciés pour reconnaître l’engagement des équipes.

Mais attention : derrière ce geste simple se cachent des règles sociales précises, souvent sources de confusion lors des contrôles Urssaf.

On fait le point, simplement.

👥 Qui peut attribuer des chèques-cadeaux ?

Les chèques-cadeaux, bons d’achat ou cadeaux peuvent être attribués :

  • par le CSE, s’il existe dans l’entreprise ;
  • ou directement par l’employeur, en l’absence de CSE.

👉 Dans les deux cas, ils sont considérés comme un avantage accordé au salarié.

⚖️ Principe de base : soumis aux cotisations… sauf exceptions

Par principe, ces avantages sont soumis aux cotisations et contributions sociales, car ils sont assimilés à une rémunération.

👉 Bonne nouvelle : il existe des cas d’exonération, à condition de respecter scrupuleusement les règles.

✅ Cas n°1 : exonération automatique sous un certain montant

Lorsque le montant total des chèques-cadeaux, bons d’achat et cadeaux attribués à un salarié sur une année civile ne dépasse pas :

  • 👉 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale,
  • soit 200 € en 2026,

👉 alors l’exonération est totale, sans autre condition.

📋 Cas n°2 : au-delà de 200 €, l’exonération reste possible… sous conditions

Si vous dépassez ce seuil annuel, l’exonération reste possible uniquement si les 3 conditions suivantes sont réunies.

1️⃣ Un événement précis et reconnu

Les bons ou cadeaux doivent être attribués à l’occasion d’un événement listé par l’Urssaf, par exemple :

  • naissance ou adoption
  • mariage ou PACS
  • départ à la retraite
  • fête des mères ou des pères
  • Sainte-Catherine / Saint-Nicolas
  • Noël (salariés et enfants jusqu’à 16 ans)
  • rentrée scolaire (enfants jusqu’à 26 ans sous conditions)

⚠️ Hors de ces événements, l’exonération ne s’applique pas.

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Source photo : unsplash

2️⃣ Une utilisation clairement définie

Le bon d’achat ou chèque-cadeau doit limiter son usage :

  • à la nature des biens (ex. jouets, vêtements, sport…)
  • à un rayon précis
  • ou à une enseigne clairement identifiée

👉 Exemple : un bon attribué pour Noël des enfants doit permettre d’acheter des produits en lien avec cet événement (jouets, loisirs, vêtements…).

3️⃣ Un montant proportionné et plafonné

Le montant doit rester raisonnable et ne pas dépasser :

  • 5 % du PMSS par événement et par an,

avec des adaptations :

  • rentrée scolaire : 5 % par enfant
  • Noël : 5 % par salarié + 5 % par enfant

👉 Si ces plafonds sont dépassés, l’intégralité du montant devient soumise à cotisations.

📌 En résumé : les bons réflexes à adopter

  • ✔️ Vérifier le montant annuel par salarié
  • ✔️ Toujours rattacher l’avantage à un événement reconnu
  • ✔️ Définir clairement l’usage du bon ou du cadeau
  • ✔️ Respecter les plafonds par événement
  • ✔️ Conserver une trace écrite (listes, justificatifs, dates)