Description du projet
Après avoir exploré en détail la REP Emballage Ménager et la REP Publicitaires dans nos précédents articles, nous concluons aujourd’hui cette série avec un troisième volet dédié à la REP Emballages de la Restauration.
Ce sujet s’adresse spécifiquement aux artisans boulangers qui travaillent avec des professionnels de la restauration. En effet, cette nouvelle réglementation, issue du décret du 8 mars 2023, encadre les emballages utilisés pour les produits de boulangerie et de pâtisserie cédés à ces professionnels.
Quels emballages sont concernés ?
La REP Emballage Restauration s’applique à une large gamme d’emballages utilisés pour des produits de boulangerie, notamment :
- Emballages de pains : tranchés, pains de mie ou complets.
- Emballages de viennoiseries : croissants, brioches, etc.
- Produits de boulangerie et pâtisserie fraîches : tartes, gâteaux, entremets prêts à consommer.
- Snacking : sandwichs, quiches, pizzas, wraps.
Ces emballages sont classés comme emballages mixtes alimentaires, car ils peuvent être utilisés aussi bien pour les consommateurs finaux que pour les professionnels de la restauration.
REP Emballage ménager ou de Restauration : Déterminer le régime applicable
La distinction entre les deux régimes de REP repose sur le poids des produits emballés :
- Produits emballés de moins de 2 kg :
Les emballages sont à déclarer dans le cadre de la REP Emballage Ménager. Ils sont considérés comme destinés principalement aux consommateurs, même si ces emballages sont également fournis à des professionnels. - Produits emballés de plus de 2 kg :
Ces emballages relèvent de la REP Emballage Restauration. Cette catégorie concerne des volumes plus importants, généralement destinés à un usage professionnel.
Quel organisme gère la déclaration ?
La déclaration pour la REP Emballage Restauration est gérée par CITEO Pro, qui est en charge des cotisations associées. Si vous êtes déjà familiarisé avec Adelphe, sachez qu’il s’agit d’une filiale de CITEO. En cas de question ou pour clarifier votre situation, n’hésitez pas à les contacter directement.
Pour conclure
Les dispositifs REP, qu’il s’agisse des emballages ménagers, publicitaires ou de la restauration, marquent une étape clé dans la responsabilisation des producteurs et dans l’accélération de la transition vers une économie circulaire. En impliquant directement les artisans boulangers, ces régulations encouragent une meilleure gestion des emballages et renforcent les pratiques de tri et de recyclage.
Mais l’avenir ne se limite pas au recyclage : le réemploi est désormais au cœur des priorités environnementales. L’objectif national est ambitieux : atteindre 10 % d’emballages réemployés d’ici quelques années. Pour soutenir cette transition, 5 % des contributions REP sont dédiées au développement de solutions de réemploi.
Adelphe, en tant que filiale de CITEO, s’engage activement à accompagner ces démarches. Si vous portez un projet de réemploi, sachez que vous pouvez prétendre à un financement dans le cadre d’un appel à projets seul ou en groupement, afin de couvrir tous les niveaux de maturité des projets : étude, expérimentation, passage à l’échelle ou campagne de sensibilisation.
Ces initiatives sont une formidable opportunité pour les artisans boulangers de s’inscrire dans une démarche innovante et durable, tout en bénéficiant d’un accompagnement financier et stratégique. Un projet en tête ? N’hésitez pas à vous rapprocher d’Adelphe pour déposer votre candidature !
De mon côté, le SIRHA 2025 tombe à pic pour effectuer de la veille sur ce sujet !
