Description du projet

Installer une terrasse ou placer un panneau « stop trottoir » peut booster votre visibilité. Mais toute utilisation du trottoir relève de l’occupation de l’espace public. Elle exige une autorisation formelle et le respect de règles claires.

⚖️ Autorisation obligatoire

Votre installation nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) délivrée par la mairie. Le type d’autorisation dépend de l’impact sur le domaine public.

Type d’autorisation Quand l’utiliser ? Exemples
Permis de stationnement Aucune modification du sol ou des ouvrages publics. Terrasse amovible, stop trottoir, étalage léger.
Permission de voirie Quand l’installation modifie le domaine public. Ancrage au sol, fixation de potelets, platelage.

À retenir : l’AOT est précaire, révocable et personnelle. La mairie peut la suspendre (travaux, événements) ou la retirer pour motif d’intérêt général.

🧾 Étapes de la demande

  • Retirer le formulaire (mairie ou site de la commune).
  • Décrire précisément l’installation : surface, dimensions, période d’occupation.
  • Joindre toutes les pièces requises (voir ci-dessous).
  • Déposer le dossier au service compétent (Urbanisme/Commerce).
  • Attendre l’instruction de la mairie (délai indicatif pouvant aller jusqu’à 2 mois).

📂 Documents à fournir

Préparez un dossier complet pour accélérer l’accord de votre occupation de l’espace public :

  • Formulaire de demande dûment complété.
  • Extrait Kbis (< 3 mois).
  • Bail commercial ou titre de propriété (copie).
  • Plan d’implantation coté : emprise, distances, accès PMR.
  • Photos de la façade et de l’environnement immédiat.
  • Fiche du mobilier / panneau : matériaux, couleurs, dimensions.
  • Attestation d’assurance RC couvrant l’installation.
  • RIB pour le paiement de la redevance.

Astuce : vérifiez si votre commune impose une charte d’enseignes ou des contraintes de coloris/matériaux.

💶 Redevance d’occupation

L’occupation du domaine public est soumise à une redevance. Son montant varie selon la surface, la localisation et la durée (saisonnière ou annuelle). Le tarif et les conditions figurent sur l’autorisation transmise par la mairie.

✅ Bonnes pratiques

  • Garantir un passage libre pour les piétons et les personnes à mobilité réduite.
  • Maintenir propre la zone occupée et le mobilier.
  • Respecter les horaires et périodes autorisés.
  • Intégrer la terrasse et le stop trottoir à l’environnement urbain (sobriété, stabilité).
  • Retirer temporairement en cas de demande municipale (travaux, événements).

📌 En résumé

La réussite d’une terrasse ou d’un stop trottoir tient à deux points : une autorisation adaptée et un dossier complet. En respectant les règles de l’occupation de l’espace public, vous sécurisez votre activité, maîtrisez les coûts et améliorez l’accueil de votre clientèle.

📚 Sources

Source Photo: Freepik