Description du projet

De nombreux artisans boulangers diversifient leur offre en incluant des boissons alcoolisées dans leurs formules déjeuner, telles que bières, vins ou cidres locaux. Ces boissons peuvent également être proposées en boutique, souvent pour des occasions spéciales comme l’Épiphanie ou la Chandeleur, où une bouteille de cidre accompagne les galettes et brioches des rois. Cependant, pour proposer légalement des boissons alcoolisées, il est indispensable de se conformer à une réglementation stricte. Deux éléments essentiels garantissent la conformité : le type d’alcool vendu et les conditions de vente.

1. Identifier le Type d’Alcool : Catégories 3 et 4

Les boissons alcoolisées sont classées en catégories en fonction de leur taux d’alcool, ce qui détermine en partie les obligations de licence. Dans les boulangeries, on retrouve principalement des boissons de catégorie 3 et, dans certains cas, des boissons de catégorie 4 :

• Catégorie 3 : Inclut les boissons fermentées comme la bière, le cidre, le poiré et le vin, avec un taux d’alcool égal ou inférieur à 18°. Ce sont les boissons les plus couramment proposées en boulangerie, notamment lors de ventes spéciales de cidre pour l’Épiphanie ou de bières locales dans les formules déjeuner.
• Catégorie 4 : Inclut les alcools distillés comme le rhum, le whisky, le pastis, et d’autres spiritueux forts avec un taux d’alcool supérieur à 18° mais inférieur à 45°. Si ces boissons sont proposées, elles doivent faire l’objet de mesures de conformité supplémentaires et respecter des règles d’affichage spécifiques.

Ces distinctions entre catégories sont cruciales pour identifier la licence requise et respecter la réglementation liée à chaque type d’alcool.

2. Les Conditions de Vente : Formule Déjeuner, Vente à Emporter et Consommation sur Place

Au-delà du type d’alcool, les conditions dans lesquelles les boissons sont proposées influencent directement les obligations légales et les licences nécessaires. En fonction des modalités de vente, deux types de licences peuvent être exigées :

La petite licence restaurant : pour la vente d’alcool dans le cadre d’un repas

Si vous servez des boissons alcoolisées en accompagnement de repas consommés sur place ou à emporter, la petite licence restaurant est obligatoire. Elle autorise la vente des boissons de catégorie 3, comme le cidre, la bière ou le vin, lorsqu’elles sont consommées dans le cadre d’un repas.

Exemple : Si vous proposez une formule déjeuner comprenant un sandwich accompagné d’une bière artisanale locale, ou une galette des rois avec une bouteille de cidre, vous devrez disposer de la petite licence restaurant.

À noter que la petite licence restaurant ne permet pas de vendre des boissons de catégorie 4, comme le rhum ou le pastis, même si elles sont proposées avec un repas. Pour vendre ces alcools forts, une licence restaurant complète serait requise.

La petite licence à emporter : pour la vente d’alcool hors formule déjeuner

Si vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées uniquement en mode épicerie, c’est-à-dire indépendamment de toute formule déjeuner, il est nécessaire d’obtenir une petite licence à emporter. Celle-ci vous permet de proposer des boissons de catégorie 3 en vente libre dans votre boutique, sans obligation de les consommer immédiatement sur place.

Exemple : En période d’Épiphanie, vous proposez des bouteilles de cidre en vente libre pour accompagner vos galettes. Même si ces boissons ne sont pas consommées immédiatement, la petite licence à emporter est nécessaire.

Important : Si vous proposez également des boissons de catégorie 4 (rhum, whisky, pastis, etc.) en format épicerie, c’est-à-dire uniquement en vente à emporter sans consommation sur place, alors une licence à emporter complète est obligatoire. Contrairement aux boissons de catégorie 3, les boissons de catégorie 4 exigent cette licence complète pour être vendues en dehors d’un cadre de repas.

 Tableau – Les différents types de licences selon la nature des boissons » , source : https://entreprendre.service-public.fr/

Les Démarches pour Obtenir une Licence

Pour vendre des boissons alcoolisées en boulangerie, l’obtention de la licence adéquate implique de suivre des démarches spécifiques :

1. Déclaration en mairie : Vous devez informer la mairie de votre commune de votre intention de vendre des boissons alcoolisées. Accédez ici.
2. Permis d’exploitation : UNIQUEMENT si la vente d’alcool se fait entre 22h00 et 8h00. Une formation spécifique est nécessaire pour obtenir ce permis d’exploitation. Elle sensibilise aux risques liés à la vente d’alcool et à la protection des mineurs.

Obligations d’Affichage et Sanctions en Cas de Non-Respect

Une fois la licence obtenue, vous êtes tenu de respecter certaines obligations d’affichage et de vente :

• Afficher de manière visible dans votre boulangerie l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs. Accédez aux affichages disponibles dans la boîte à outils ici.
• Mettre en vente des éthylotests chimiques ou électriques à proximité de l’étalage présentant le plus grand volume de boissons alcooliques (arrêté du 30 mars 2021). Accédez à l’affichage de prévention ici.
• Respect des horaires de vente d’alcool : Les ventes à emporter sont interdites entre 22h et 8h sans permis spécifique.

Les sanctions en cas de non-respect de ces obligations peuvent aller jusqu’à 7 500 € d’amende, ce qui souligne l’importance de veiller scrupuleusement à la conformité réglementaire.

Conclusion

Proposer des boissons alcoolisées en boulangerie, que ce soit dans une formule déjeuner ou en vente à emporter, est une excellente façon de diversifier votre offre. Toutefois, la conformité à la réglementation reste cruciale. Pour les boissons de catégorie 3, la petite licence restaurant ou la petite licence à emporter suffisent, selon les modalités de vente. En revanche, pour proposer des alcools de catégorie 4 en vente libre (épicerie), il est obligatoire de disposer d’une licence à emporter complète. En suivant les démarches administratives, en obtenant les licences adaptées et en respectant les règles d’affichage et de vente, vous garantissez à votre boulangerie une offre attractive et conforme aux exigences légales.