Description du projet

À compter du 1er janvier 2027, l’INSEE mettra en place une nouvelle nomenclature d’activités économiques (NAF rév. 2.1). Ainsi, cette évolution vise à mieux refléter les activités exercées par les entreprises françaises.

Actuellement, le code APE des activités de boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanales est le suivant :

  • 1071C-A : Boulangerie
  • 1071C-B : Boulangerie-pâtisserie

En revanche, à partir du 1er janvier 2027, ils deviendront :

  • 1071H-A : Fabrication de pain et d’autres produits de boulangerie-pâtisserie associée à leur vente au détail en magasin ;
  • 1071H-B : Fabrication de pain et d’autres produits de boulangerie-pâtisserie associée à leur vente au détail sur éventaires et marchés.

🎯Quel impact pour vous ?

L’INSEE va automatiquement attribuer un nouveau code NAF (également appelé code APE) aux entreprises concernées. Dans la majorité des cas, aucune démarche particulière ne sera à effectuer.

Toutefois, il est recommandé de vérifier que l’activité principale enregistrée pour votre entreprise correspond bien à votre activité réelle. En cas d’erreur, une demande de correction pourra être adressée à l’INSEE via ce lien : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R75416

 

🔍 Cas particulier : boulangerie + activité sur les marchés

Plusieurs d’entre vous exercent à la fois en magasin et sur les marchés. Dans ce cas, le code NAF attribué dépendra toujours de l’activité principale réellement exercée, c’est-à-dire celle qui génère la plus grande part du chiffre d’affaires ou mobilise le plus de ressources.

  • Si votre cœur de métier est la fabrication et la vente de pain en boulangerie, votre code NAF restera rattaché à cette catégorie.
  • À l’inverse, si la vente sur les marchés devient prépondérante, il peut être nécessaire de signaler cette évolution afin que votre situation soit correctement prise en compte.
En cas de doute, rapprochez vous de votre expert-comptable ou de votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat afin de vérifier les informations déclarées auprès de l’INSEE.

📌 Ce qu’il faut retenir

✅ Le changement de code NAF est prévu au 1er janvier 2027.

✅ Aucune démarche n’est nécessaire.

✅ Cependant, vérifiez simplement que votre activité principale enregistrée correspond à votre activité réelle.

✅ Enfin, les entreprises combinant magasin et marchés doivent s’assurer que l’activité déclarée reflète bien leur activité principale.

 

📋Sources

Service public entreprendre :
https://boulangerie.org/blog/2026/02/10/un-nouveau-code-ape-pour-les-entreprises-en-2027/

Confédération nationale de la boulangerie :
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18818

Rectification du code APE :
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R75416

Crédit photo : AI et Magnific.com

Rédaction assistée par IA