Description du projet

Cet été, plusieurs adhérents ont été contrôlés et un point a régulièrement été relevé par les services sanitaires : l’absence de déclaration de manipulation de denrées alimentaires d’origine animale. Une formalité souvent oubliée, mais pourtant obligatoire dans de nombreuses boulangeries.

Pour éviter toute mauvaise surprise lors d’un contrôle, faisons le point sur cette déclaration et les démarches à effectuer.

Une obligation qui concerne la majorité des boulangeries

Si vous utilisez du beurre, du lait, des œufs, de la crème, du fromage ou encore de la charcuterie pour votre activité de snacking, vous êtes très probablement concerné.

En effet, toute entreprise qui prépare, transforme, manipule, entrepose ou commercialise des denrées contenant des produits d’origine animale doit effectuer cette déclaration auprès de l’administration.

Dans les faits, la grande majorité des boulangeries artisanales sont concernées, même lorsque les produits d’origine animale ne représentent qu’une partie de leur activité.

Pourquoi cette déclaration existe-t-elle ?

L’objectif est avant tout sanitaire.

Cette déclaration permet aux services de l’État d’identifier les établissements concernés et d’assurer le suivi des activités manipulant des denrées d’origine animale.

Elle constitue également un point de départ essentiel pour les contrôles sanitaires et contribue à garantir la sécurité alimentaire tout au long de la chaîne de production.

Effectuer cette déclaration permet de démarrer ou de poursuivre son activité dans le respect des obligations réglementaires applicables aux métiers de bouche.

Pour les artisans boulangers, c’est aussi l’assurance d’exercer leur activité en toute sérénité.

À quel moment faut-il la réaliser ?

La déclaration doit être effectuée dans plusieurs situations :

• • ✅ Avant l’ouverture de votre établissement.

• • ✅ En cas de reprise de l’entreprise ou de changement d’exploitant.

• • ✅ Lors d’un déménagement de la boulangerie.

• • ✅ En cas de modification significative de l’activité comme la mise en place de distributeurs.

Si vous êtes en phase de création, de reprise ou de développement, il est donc important de vérifier que cette formalité a bien été réalisée.

Comment effectuer la démarche ?

La déclaration s’effectue à l’aide du formulaire Cerfa n°13984*06.

Une fois complété, il doit être transmis à la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) ou à la DDETSPP pour les établissements situés en métropole.

La démarche est relativement simple, mais son absence peut être relevée lors d’un contrôle sanitaire.

Un rapide point de vérification peut donc vous éviter des démarches complémentaires et des échanges inutiles avec l’administration.

🤝 Besoin d’un accompagnement ?

Vous avez un doute sur votre situation ? Vous ne savez pas si votre établissement a déjà effectué cette déclaration ? Vous êtes en phase de création ou de reprise ?

Nous sommes à votre disposition pour vous renseigner et vous accompagner dans vos démarches.

Sources : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R17520