Description du projet

Dans la vie d’une boulangerie, les journées commencent (très) tôt, le rythme est soutenu, et les gestes souvent répétitifs.
Mais saviez-vous que ces conditions peuvent ouvrir des droits spécifiques pour vos salariés ?
C’est tout l’objet du Compte Professionnel de Prévention (C2P) : un dispositif qui reconnaît la pénibilité de certains postes et permet de mieux anticiper les effets de l’usure professionnelle.

Le Compte Professionnel de Prévention, c’est quoi au juste ?

Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) a été créé pour mieux protéger les salariés exposés à certains risques professionnels tout au long de leur carrière.

👉 Concrètement : Le C2P permet à un salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques de cumuler des points, en fonction des déclarations faites par son employeur.
Ces points peuvent ensuite être utilisés pour :

• suivre une formation pour changer de poste ou de métier,

• réduire son temps de travail sans perte de salaire,

• ou partir plus tôt à la retraite.

C’est donc un véritable levier de prévention et d’anticipation, autant pour le salarié que pour l’entreprise.

Quels sont les risques concernés ?

Le C2P porte aujourd’hui sur six facteurs de risques professionnels :

💡 Ces facteurs peuvent se cumuler au sein d’un même poste.
Le rôle de l’employeur est donc d’évaluer objectivement l’exposition à ces risques, selon des seuils précis fixés par la réglementation.

⚠️ Cher(e)s pâtissiers (code NAF 1071D), vous disposez d’un référentiel dédié à votre profession téléchargeable ici.

Qui évalue et déclare ces expositions ?

Source : Pixabay

C’est l’employeur qui a la responsabilité d’identifier et d’évaluer les expositions à ces risques.
Chaque année, il doit les déclarer via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) pour chaque salarié concerné.

En pratique, cela suppose de :

• vérifier les postes exposés,

• évaluer la fréquence et l’intensité des expositions,

• formaliser ces éléments dans le document unique d’évaluation des risques,

• puis déclarer les salariés exposés une fois par an (entre le 5 et le 15 janvier car correspond à la paie du mois de décembre) pour un contrat CDI et à la fin du contrat si la rupture est intervenue en cours d’année).

📅 Une erreur de déclaration ?

• Si c’est en faveur du salarié : vous disposez de 3 ans pour faire la rectification.
• Si c’est en faveur de l’entreprise : changement possible uniquement entre le 5 et le 15 avril de l’année.

Comment sont attribués et utilisés les points du C2P ?

📊 Attribution des points

Le nombre de points attribués dépend de la durée et du nombre de facteurs d’exposition :

👉 Les points sont automatiquement crédités sur le compte du salarié, consultable sur www.compteprofessionnelprevention.fr.

💰 Utilisation des points

Source : Pixabay

Les points acquis peuvent être mobilisés de trois façons principales 👇

🎓 1. Formation professionnelle

• 1 point = 500 € de formation, utilisable un par un

• Les 20 premiers points sont réservés à la formation professionnelle

• Ces points permettent de financer une reconversion ou une montée en compétence vers un poste moins exposé

⏳ 2. Temps partiel avec maintien de la rémunération

• Utilisation par groupes de 10 points

• Exemple :

  • 10 points = temps de travail réduit de 20 % pendant 255 jours

  • ou 50 % pendant 90 jours

• Le temps partiel doit être compris entre 20 % et 80 % de la durée normale de travail

👴 3. Majoration de durée d’assurance (départ anticipé à la retraite)

• 10 points = 1 trimestre de majoration de durée d’assurance

• Utilisation possible par groupe de 10 points

• Le départ anticipé peut aller jusqu’à 2 ans avant l’âge légal (80 points maximum)

En résumé

Le C2P, c’est avant tout un outil pour préserver la santé, fidéliser les équipes et pérenniser votre entreprise. Il permet :

• d’avoir une vision claire des expositions dans son entreprise,

• de structurer sa politique de santé et sécurité,

• et de valoriser sa démarche sociale auprès de son équipe.

Mais c’est aussi une obligation légale : ne pas déclarer un salarié exposé, c’est s’exposer à des sanctions financières et à une remise en cause de la conformité du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels).

Il s’agit aussi d’un signal de reconnaissance du travail réalisé, dans un secteur où les conditions physiques sont exigeantes.

👉 Si vous avez un doute sur votre situation ou celle de vos salariés, rapprochez-vous de votre cabinet social ou de votre conseiller en prévention : ils pourront vous aider à évaluer vos postes et à sécuriser vos déclarations.

De notre côté, nous restons en veille sur ce sujet qui pourrait bien voir les lignes bougées avec les réformes des retraites.

Sources : Prévissima, service-public.gouv, travail-emploi.gouv