Le 1er mai est un jour férié particulier en France, où le Code du travail impose un chômage obligatoire pour tous les salariés, conformément à l’article L.3133-4. Cela signifie que ce jour est obligatoirement payé et non travaillé, faisant de cette journée une exception parmi les autres jours fériés légaux. Qu’en est-il de la boulangerie-pâtisserie ?

Exceptions à la Règle

Cependant, le législateur a prévu certaines exceptions à cette règle, énoncées dans l’article L.3133-6 du Code du travail. Selon cet article, certains établissements et services, en raison de la nature de leur activité, peuvent ne pas interrompre leur travail le 1er mai. Cela concerne principalement des secteurs essentiels comme les hôpitaux, les hôtels, les transports, ainsi que les établissements de restauration (sur place ou à emporter, restauration rapide) qui participent à la continuité de la vie sociale en satisfaisant des besoins essentiels du public.

Cas Particulier des Boulangeries-Pâtisseries

Bien que certains commerces de détail alimentaire, tels que les boucheries, les cavistes, les épiceries spécialisées, et les primeurs, puissent bénéficier de cette dérogation, les boulangeries-pâtisseries n’en font pas partie. En effet, la convention collective de la boulangerie-pâtisserie stipule explicitement que le 1er mai est un jour férié chômé. Par conséquent, les salariés de ce secteur ne doivent pas travailler ce jour-là.

Précision pour les Chefs d’Entreprise

Il est important de noter que si les salariés ne peuvent être sollicités pour travailler le 1er mai, les chefs d’entreprise, eux, peuvent travailler sans collaborateur. Cela leur permet de maintenir une certaine activité sans enfreindre la réglementation relative aux jours fériés.

Sanctions en Cas de Non-Respect

L’employeur qui fait travailler ses salariés le 1er mai, sans que son activité le justifie, s’expose à des sanctions pénales et financières. Selon le Code du travail, l’employeur encourt une amende de 4e classe, soit 750 €, pour chaque salarié concerné. Si des apprentis sont également impliqués, l’amende peut atteindre 1500 € par apprenti. Ces sanctions soulignent l’importance de respecter les régulations en vigueur concernant le travail des jours fériés, en particulier le 1er mai.

Conclusion

Le respect du chômage obligatoire le 1er mai est une obligation légale pour les employeurs de boulangeries-pâtisseries, conformément aux articles L.3133-4 et L.3133-6 du Code du travail. Bien que certaines exceptions existent pour d’autres secteurs, les boulangeries-pâtisseries ne sont pas concernées. Les chefs d’entreprise doivent donc veiller à ne pas faire travailler leurs salariés ce jour-là pour éviter les lourdes sanctions prévues par la loi.