La protection des jeunes travailleurs en boulangerie-pâtisserie est une priorité, notamment en ce qui concerne leur exposition à certains types de travaux. Les jeunes âgés de 15 ans à moins de 18 ans ne peuvent pas être affectés à certains travaux dits interdits en raison de leur caractère dangereux. Cependant, des dérogations permettent dans certains cas de les affecter à des travaux réglementés sous conditions spécifiques. Voici un point sur la réglementation en vigueur.

Travaux Interdits et Travaux Réglementés

Certains travaux sont strictement interdits aux jeunes de 15 à moins de 18 ans, tandis que d’autres peuvent être effectués sous dérogation. Les travaux réglementés concernent deux catégories de jeunes travailleurs :

1. Jeunes en formation professionnelle : L’employeur doit adresser une déclaration de dérogation temporaire à l’inspection du travail.
2. Jeunes bénéficiant de dérogation permanente : Ceux-ci remplissent certaines conditions particulières (diplôme, titre professionnel, habilitation électrique, autorisation de conduite, aptitude médicale).

Nature des Travaux Réglementés

La nature des travaux réglementés varie selon la situation du jeune :

• Utilisation ou entretien de machines dangereuses : Par exemple, machines à scier ou à raboter, presses, machines de moulage de caoutchouc.
• Machines avec éléments mobiles : Travaux impliquant des machines avec des éléments mobiles concourant à l’exécution du travail et qui ne peuvent pas être rendus inaccessibles durant leur fonctionnement.
• Travaux de maintenance : Maintenance sur des équipements de travail où il y a un risque de remise en marche inopinée des transmissions ou mécanismes.

Dérogation pour Travaux Réglementés

L’employeur peut obtenir une dérogation pour les jeunes dans certaines situations :

• En contrat d’apprentissage
• En contrat de professionnalisation
• En établissement ou service d’aide par le travail (ESAT)

La demande de dérogation, conseillée par courrier recommandé avec avis de réception, doit inclure :

• Secteur d’activité de l’entreprise
• Formations professionnelles assurées
• Lieux de formation
• Travaux interdits nécessitant une dérogation
• Machines utilisées et présentant un danger particulier
• Travaux de maintenance concernés

Conditions à Respecter par l’Employeur

Pour affecter un jeune à un poste de travail réglementé, l’employeur doit :

• Évaluer les risques pour la santé et la sécurité du salarié.
• Mettre en œuvre des actions de prévention et des méthodes de travail adaptées.
• Informer et former le jeune sur les risques professionnels et les mesures de sécurité.
• Assurer l’encadrement du jeune par une personne compétente.
• Obtenir un avis médical d’aptitude.

Retrait du Jeune Travailleur par l’Inspection du Travail

L’inspection du travail peut retirer immédiatement un jeune de son poste si :

• Il est affecté à des travaux réglementés.
• Une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

La décision, écrite et remise en main propre ou par courrier recommandé avec accusé de réception, doit être transmise sans délai au jeune, à son représentant légal, et au chef d’établissement.

Sanctions en Cas de Non-Respect

Les employeurs ne respectant pas les règles relatives aux travaux réglementés s’exposent à des amendes :

• Personne physique : Jusqu’à 1 500 €, voire 3 000 € en cas de récidive.
• Personne morale : Jusqu’à 7 500 €, voire 15 000 € en cas de récidive.

En appliquant ces règles strictes, les employeurs de la boulangerie-pâtisserie artisanale garantissent non seulement la sécurité des jeunes travailleurs, mais contribuent également à leur formation professionnelle dans un environnement sécurisé et encadré.