Les registres obligatoires (suite) en entreprise de plus de 11 salariés

Artisans du bon et du sain 🥖, voyons les registres pour les entreprises, quels sont les risques en cas de non-conformité et où trouver ces registres :

Vous devrez mettre en place 2 registres supplémentaires à ceux évoqués dans notre « ABC de l’artisanat #2 » :

✅ Le Registre des Alertes en matière de santé publique et d’environnement où seront consignées les alertes des salariés et du CSE (Comité Social et Économique) sur tout ce qui va concerner l’hygiène et la sécurité

Vous y trouverez la liste des produits pouvant représenter un risque grave pour la santé publique ou l’environnement et qui sont utilisés par les collaborateurs

✅ Le Registre du CSE obligatoire depuis le 01/01/20 contenant toutes les écrits concernant les demandes des membres ainsi que les réponses motivées par l’employeur

Je vous conseille vivement de travailler ce document directement avec chacun de vos salariés et cela poste par poste. Votre CSE également devrait être consulté si vous en avez un.

En effet, rien de plus efficace que de demander aux principaux intéressés.

Coté sanction, en cas de non-tenue de l’ensemble des registres obligatoires :

Vous risquez une ou plusieurs amendes :

➡️ 750€ par salarié pour le registre du personnel
➡️ 1500€ pour le DUERP (voir l’ABC de l’artisanat #2)
➡️ 7500€ pour le registre du CSE

Attention si vous refusez l’accès aux registres d’autres sanctions sont appliquées.

N’oubliez pas elles sont cumulables

Evidemment si vous refusez l’accès aux documents au contrôleur, là encore vous vous exposez à d’autres sanctions.

Ou trouver ces registres ?

Je vous donne un site réputé comme sérieux ➡️  http://swll.to/AARCo5G , mais vous pouvez également les trouver dans votre papeterie locale voire auprès de votre expert comptable ou gestionnaire de paie qui parfois vous accompagne sur le sujet.

#artisan #boulangerie

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